Darvolinexa - Solutions pour entreprendre en confiance

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant darvolinexa.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales. Si vous refusez ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.

Définitions

Pour une bonne compréhension, nous détaillons certains termes employés au fil de ce document.

‘Site’ désigne l’ensemble des pages, contenus, services et interfaces accessibles via le domaine darvolinexa.sbs.

‘Utilisateur’ désigne toute personne physique visitant, consultant ou interagissant avec le site, quel que soit son statut.

‘Service’ fait référence à l’ensemble des fonctionnalités, informations et accompagnements proposés via le site.

‘Équipe’ concerne les personnes responsables de la gestion, du contenu et du support du site darvolinexa.sbs.

Utilisation du service

L’accès au site est permis pour un usage personnel, informatif et non commercial uniquement. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la loi est prohibée.

Éligibilité

L’utilisation du site est autorisée pour les personnes majeures et juridiquement capables. L’accès peut être refusé en cas de non-respect des règles établies.

Service réservé aux majeurs (18+).

Responsabilités de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à agir de bonne foi et à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.

Préserver la confidentialité de ses identifiants et codes d’accès si création de compte.

Ne pas partager de contenu inapproprié, diffamatoire ou contraire à la législation en vigueur.

Signaler toute utilisation frauduleuse ou activité suspecte constatée sur le site.

Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au site et à son contenu.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser ce site pour des actions suivantes :

Détourner les contenus pour un usage commercial sans notre accord écrit.

Porter atteinte à la sécurité du site via piratage, virus ou systèmes automatisés.

Recueillir des données personnelles d’autres Utilisateurs sans consentement.

Tenir des propos injurieux, agressifs ou à caractère illicite sur quelque support que ce soit.

Réaliser toute action ayant pour objectif de nuire au bon fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle du contenu Darvolinexa

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, outils) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Son utilisation à d’autres fins que la navigation et la consultation est strictement encadrée.

Contenus des utilisateurs

Si des contenus sont soumis par l’Utilisateur, ils demeurent sous sa responsabilité et ne doivent enfreindre ni la législation ni les droits de tiers.

Droits sur les contenus soumis

En publiant du contenu, l’Utilisateur concède à darvolinexa.sbs une licence d’utilisation strictement nécessaire à la diffusion sur le site.

Confidentialité et gestion des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles respecte la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Pour toute information précise, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Voir la politique confidentialité

Exclusions et limitation de garantie darvolinexa.sbs

Aucune information diffusée sur darvolinexa.sbs ne constitue une garantie de résultat ni un engagement contractuel.

Mise en garde générale

Les informations fournies ont un caractère informatif et générique. Elles ne remplacent pas un avis personnalisé ni une démarche de conseil officiel.

Limitation de responsabilité

L’équipe s’efforce d’assurer la qualité des contenus mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir Darvolinexa et son équipe en cas de préjudice lié à une violation de ces Conditions Générales.

Résolution des différends et médiation

En cas de litige, une démarche amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Tout différend non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage conformément à la législation applicable.

L’arbitrage ne limite pas vos droits légaux.

Plateforme européenne de résolution des litiges

Vous pouvez également utiliser la plateforme ODR mise à disposition par la Commission européenne pour toute réclamation.

Découvrir la médiation en ligne

Divisibilité

Si une clause des présentes venait à être déclarée nulle, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ce document prévaut sur tout autre accord antérieur concernant l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français et toute contestation relève des tribunaux compétents.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au site si nous constatons une infraction substantielle aux présentes conditions.

Modifications

Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment. Toute mise à jour importante sera signalée clairement sur le site.

Contact et questions sur les conditions

Pour toute précision relative aux présentes conditions, contactez-nous via le formulaire de contact ou les coordonnées ci-dessous.

Adresse email: content@darvolinexa.sbs

Numéro direct: +33 (0)1 40 56 90 20

Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France

Conditions générales d’utilisation du site darvolinexa.sbs